Login

Mesures agro-environnementales et Bilan de santé en 2010 La Phae2 cumulée avec les Dpu herbe

15/04/2010 2 min de lecture

Terre-net Média publie une série d’articles traitant des modifications apportées aux Mae pour 2010. D’après une note de service parue au bulletin officiel du 9 avril 2010, ces modifications portent entre autres sur des ouvertures et des fermetures de mesures ou encore sur leur articulation avec la mise en œuvre du bilan de santé. Terre-net Média détaille ici la Phae2 cumulée avec les Dpu herbe.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.


Les Mae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média)
Il a été décidé de permettre aux éleveurs éligibles de s'engager en Phae2 tout en se voyant attribuer des Dpu herbe.

Les surfaces initialement inscrites dans un contrat « herbager » de type Phae1 ou Cad « herbager » arrivant à échéance en 2010 et 2011, ainsi que dans les Cad herbagers arrivés à échéance au 1er septembre 2009, pourront être réengagées au titre de la Phae2 dès l'année 2010.

Pour les Cad à échéance 2011, l’ensemble des mesures portées par les surfaces devant basculer en Phae2 devront être résiliées, les autres actions du Cad [sur d’autres surfaces ou mesures d’investissement ] se poursuivant indépendamment jusqu’à l’échéance 2011.

Dpu Herbe : la norme Bcae à respecter en 2010

La nouvelle aide incorporée dans les droits à paiement unique s’accompagne d’une nouvelle norme de bonnes conditions agricoles et environnementales (Bcae) de gestion des surfaces en herbe afin de s’assurer :

  • de la productivité des surfaces en herbe. L’agriculteur déclarant des surfaces en herbe doit justifier d’un chargement minimal, calculé selon le mode de la Phae, ou d’un rendement minimal des surfaces en herbe ;
  • du maintien des surfaces en herbe. Cette exigence se traduit par le suivi de l’exploitation agricole de deux ratios, l’un relatif aux surfaces en prairies temporaires, l’autre aux surfaces en pâturages permanents (prairies permanentes, prairies temporaires de plus de cinq ans, landes, parcours et estives).

Le suivi de ces ratios reposera sur les éléments des surfaces déclarées dans le cadre du dossier Pac 2010 remis le 17 mai prochain.

 

Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant :

- Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010

A découvrir également
Voir la version complète
Gérer mon consentement